Quelles aides pour l’installation d’un poêle à granulés ?
Les travaux de rénovations énergétiques visent à améliorer les performances énergétiques de l’habitat. Pour les encourager, des dispositifs fleurissent à différents niveaux et permettent d’obtenir des accompagnements financiers alléchants ! Les poêles à granulés sont bien évidemment concernés par ces aides. Leurs performances et leurs accessibilités en font des appareils très appréciés, dont les installations sont plus nombreuses chaque année. Comment peut-on y avoir droit ? Voici un petit tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir…
Les différents dispositifs d’aides financières à l’installation d’un poêle à granulés
Une fois les conditions réunies, les différentes aides accordent des participations plus ou moins importantes. Voici un état des lieux des dispositifs existants pour l’installation d’un poêle à granulés :
Ma Prime Rénov’ et Crédit d’Impôts pour la Transition énergétique
Il s’agit du dispositif le plus connu. Il est en place depuis le 1er janvier 2020 et fait référence à la dernière loi de finances de décembre 2019. C’est le dispositif qui succède au crédit d’impôts pour la transition énergétique (CITE). La condition qui s’ajoute aux conditions systématiques est d’être propriétaire occupant en résidence principale.
Le dispositif est piloté par l’ANAH et permet de prétendre à des aides allant jusqu’à 3000€ de primes pour les revenus les plus modestes. Pour les autres, ce sera 2500€ de primes ou bien 1500€ de crédit d’impôts. Les revenus les plus aisés sont exclus de ce dispositif.
Pour connaître le montant de l’aide à laquelle nous pouvons prétendre, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) à mis en place un simulateur que vous pouvez librement télécharger ci-dessous.
Pour en faire la demande, des démarches sont à entreprendre sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Des justificatifs concernant votre situation vous seront demandés dans un premier temps. Vous serez ensuite notifié de votre éligibilité, ce qui vous permettra de démarrer les travaux. Dans le cas d’une prime, le versement se fera après édition de la facture. La facture pourra donc être réglé après avoir perçu la prime. Dans le cas d’un crédit d’impôts, il faudra le renseigner au moment de votre déclaration de revenus de l’année d’installation (pour une installation en 2020, le renseignement sera sur la déclaration de revenus à effectuer en 2021).
Les Aides d’Action Logement pour l’installation d’un poêle à granulés
Action Logement propose de subventionner les travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Il faut pour y prétendre être propriétaire occupant du logement et salarié d’entreprise du secteur privé. Le logement doit être situé dans une certaine zone géographique (vérifier l’éligibilité géographique sur www.actionlogement.fr). Des conditions de ressources sont également applicable, basé sur les mêmes paliers que ceux de l’ANAH pour des revenus « modestes ». Enfin, il faut faire appel à un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui sera chargé du suivi de chantier.
Une fois ses conditions remplies, il est possible de prétendre aux subventions qui peuvent atteindre 20 000€. On imagine donc pouvoir couvrir la dépense du projet d’installation d’un poêle à granulés jusqu’au plafond éligible.
Dans des conditions d’applications similaires, un propriétaire bailleur qui souhaite rénover un logement loué à titre de résidence principale peut bénéficier d’un accompagnement avec un plafond rabaissé à 15 000 €. Le plafond de ressources est le même que pour un propriétaire occupant mais il peut être appliqué au locataire si il est salarié du privé.
Un récapitulatif de l’aide d’Action Logement est disponible en téléchargement et un simulateur est également disponible :
Le Fonds Air et les aides régionales
Pour encourager le remplacement des vieux appareils de chauffage au bois par des nouveaux appareils à haute performance, certains territoires ont mis en place un Fonds Air. Cela permet de limiter la pollution sur des zones où les taux de particules fines sont trop élevés et souvent influencés par le chauffage au bois. L’aide est proposée par les collectivités, en collaboration avec l’ADEME, pour renouveler le parc d’appareil existants, trop polluants.
Les aides attribuées sont propres à chaque territoire. Il faut donc se rapprocher d’un conseiller pour étudier son projet et voir quels sont les détails de l’aide disponible (conditions, modalités, montant,…).
Retrouvez les communes qui proposent un Fond Air, sur le site de l’ADEME.
Il existe également des aides régionales qui accompagnent les travaux de rénovation énergétique. Par exemple, la région Occitanie a mis en place un « Eco Chèque Logement ». Il ouvre droit à une aide de 1000 à 1500€ pour les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants. Il faut respecter certaines conditions de revenus et justifier d’une amélioration de la consommation énergétique de l’ordre de 25%.
La région des Hauts de France en fait de même avec l’AREL qui permet d’atteindre une aide allant jusqu’à 3000 €.
INFOS EN + Pour vous accompagner dans vos demandes, de nombreux points d’informations existent. Ils diffèrent selon les régions. Pour identifier le contact le plus proche de chez vous, utiliser l’annuaire des conseillers FAIRE.
Avant de vous lancer, vérifiez quelles sont les aides spécifiques disponibles sur votre territoire.
Les Certificats d’Economies d’Energies
Eux aussi bien connu du grand public, les certificats d’économies d’énergies proviennent des obligations des vendeurs d’énergies. Ils sont dans l’obligation de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.
Pour promouvoir et inciter à la rénovation énergétique, des certificats sont distribués pour un montant donné. Parmi eux, bon nombre sont associés à l’installation d’un poêle à granulés.
La constitution d’un dossier est la contrainte la plus forte pour obtenir un CEE à l’installation d’un poêle à granulés. En parallèle, le montant de l’aide sera lui relativement réduit par rapport aux autres dispositifs (250€ environ au maximum).
De nombreuses organisations sont habilités à recueillir les dossiers pour l’obtention des CEE. Que ce soit les fournisseurs d’énergies ou bien les acteurs de la grande distribution, toutes les solutions sont similaires.
Il existe donc plusieurs types d’aides pour accompagner l’installation d’un poêle à granulés. Ces aides peuvent se cumuler pour couvrir très largement les dépenses engagées. Certaines disposent des conditions d’éligibilité plus strictes mais permettent d’obtenir des montants plus importants…
L’ensemble de la gamme HARMAN est éligible aux aides disponibles. Aussi des conditions systématiques doivent être respectés par le bénéficiaire pour pouvoir y prétendre. Voici une synthèse.
Les conditions d’éligibilités aux aides pour un poêle à granulés
Si chaque dispositif demande des conditions particulières pour pouvoir obtenir un accompagnement, certains critères sont communs à tous. En voici un résumé :
Les performances du poêle à granulés
Avant de se concentrer sur les différents dispositifs et leurs particularités, il faut savoir que tous les appareils ne sont pas éligibles. Pour permettre d’améliorer les performances énergétiques il faut évidemment que les appareils présentent des garanties quant à leur niveau de performance. Que ce soit à propos du rendement ou encore des émissions de particules, des mesures minimales ou maximales sont à respecter. Ces conditions correspondent aux exigences de la norme européenne EN14785. Tous les appareils qui ne respectent pas ces conditions rencontreront des difficultés à améliorer les performances énergétiques de l’habitation. A ce titre-là, ils ne donneront accès à aucune aide.
Un label permettant d’identifier les appareils éligibles a vu le jour. Il porte le nom de Flamme Verte et classe les performances des appareils avec des étoiles. Pour atteindre les conditions d’éligibilité, il faut avoir la note maximale de 7 étoiles. Si ce label sert de repère, la référence reste tout de même la norme européenne.
A titre d’exemple, l’ensemble de la gamme de poêle à pellets HARMAN répond aux exigences de la norme. Elle est donc éligible à toutes les aides existantes à ce jour sans pour autant posséder le label Flamme Verte.
Installation du poêle à granulés par un professionnel RGE
Les performances d’un poêle à pellets sont conditionnées par la qualité de l’installation. Effectivement, s’il est installé dans de mauvaises conditions (fumisterie et emplacement inadaptés), le poêle à granulés ne pourra pas faire profiter de tout son potentiel. C’est pourquoi, les aides sont également soumises à l’installation par un professionnel RGE Qualibois Air. Cette qualification garantit que le professionnel chargé de l’installation connaisse les différentes problématiques liées à l’installation d’un poêle à granulés. Il sera donc en capacité de mettre en œuvres les solutions pour répondre à chaque projet d’installation.
Au-delà de l’aspect énergétique, l’installation par un professionnel RGE permet d’assurer la sécurité de l’installation. Il s’agit tout de même d’intégrer un foyer incandescent dans une habitation. Une mauvaise installation peut être à l’origine de problèmes plus importants comme un départ de feu.
Le type d’habitation
Qui dit rénovation, dit bâti ancien. Il faut donc que la construction de l’habitation soit achevée depuis au moins deux ans pour parler de rénovation. En deçà, les aides ne pourront pas être attribués car le logement est considéré comme neuf.
Il existe également des cas particuliers dans lesquels il est conseillé de se rapprocher de l’administration fiscale. Certaines rénovations concernent des bâtiments qui n’ont jamais été assimilés à des habitations aux yeux de l’administration.
Pour résumer, les conditions d’accès aux aides pour l’installation d’un poêle à granulés sont les suivantes :
- Performances énergétiques de l’appareil respectant la norme EN14785
- Construction bâtie depuis une période supérieure à 2 ans
- Installation par un professionnel RGE Qualibois Air
Il existe également un critère de ressources financières qui varie selon les dispositifs. Ce critère peut faire varier le montant de l’aide d’un même dispositif. Enfin, il est important d’entamer les démarches en amont des travaux quel que soit les aides sollicitées. Un plafond des aides existe et varie entre 75 et 90% du montant des travaux selon les conditions de ressources.
Tous les appareils de la gamme HARMAN sont éligibles aux différentes aides existantes.
Crédits Photos
